Des documents obtenus par le journal « Al Akhbar » ont révélé l’implication d’une entreprise spécialisée dans l’immobilier dans la plus grande opération de mainmise sur des terrains qui étaient destinés à la construction d’équipements publics dans la ville d’Aït Melloul, en utilisant une autorisation exceptionnelle périmée.
Les données indiquent que le lotissement Al Maghrib Al Arabi dans la ville d’Aït Melloul est considéré comme l’un des plus grands projets urbains autorisés depuis 1992, comprenant plus de 600 villas et un ensemble d’équipements publics vitaux. L’objectif principal du projet était de créer une zone résidentielle intégrée combinant villas et équipements publics. Cependant, la mise en œuvre du projet s’est heurtée dès le début à un ensemble d’obstacles juridiques et administratifs, notamment en ce qui concerne une partie du lotissement s’étendant sur une superficie de 3 hectares.
Un litige bloque le projet pendant de longues années
Les travaux de ce projet ont été interrompus pendant de longues années en raison d’un litige entre la société « Al Omrane », en tant que maître d’ouvrage, et certains exploitants de terrains des eaux et forêts, ce qui a empêché la mise en œuvre du plan initial qui prévoyait l’affectation de cette superficie à des villas et des équipements publics vitaux au service des habitants. Après la résolution du litige par des procédures judiciaires, cette superficie a été cédée à une société immobilière privée, qui a construit des résidences à plusieurs étages au lieu des villas initialement prévues, et n’a pas respecté la réalisation des équipements publics vitaux qui auraient dû être construits, conformément à l’autorisation initiale.
Selon les données officielles figurant dans les registres fonciers, le terrain qui abrite le projet est enregistré sous le titre foncier numéro 09/82354 à la conservation foncière d’Inezgane, et appartient à la société Al Omrane Souss Massa. Les données indiquent que ce bien immobilier était initialement destiné à la réalisation d’équipements publics et d’espaces verts, en plus de villas, dans le but de fournir un environnement urbain intégré répondant aux besoins des habitants. Cependant, la mise en œuvre effective de ce plan n’a pas eu lieu comme prévu, car les équipements publics programmés n’ont pas été réalisés, et cette superficie a été exploitée par une société privée pour la construction de résidences à plusieurs étages.
Le plan initial du projet prévoit la création d’infrastructures nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie et à la satisfaction des besoins des habitants. Parmi les équipements qui devaient être construits figurent une grande mosquée, un siège de l’arrondissement administratif, un dispensaire de santé, un bureau de poste, ainsi que des espaces verts publics, des locaux commerciaux dépendant de la mosquée et des parkings.
Selon les documents, la société « Al Omrane » a déposé en 2013 une demande auprès de la commission des exceptions, afin de transformer la partie non réalisée du lotissement en une zone résidentielle destinée au logement économique et social, en modifiant la classification des terrains non exploités pour la construction d’immeubles de type R+4 (résidence de quatre étages), au lieu des villas prévues dans le plan initial. Le projet a effectivement obtenu l’approbation de la commission des exceptions en 2014, dans un contexte où le recours aux autorisations exceptionnelles était autorisé à titre provisoire pour stimuler l’investissement. Cependant, cette mesure, qui visait initialement à lever les obstacles aux projets à caractère économique et social, s’est transformée par la suite en un outil de contournement des lois d’urbanisme, où certaines sociétés immobilières l’ont exploitée pour réaliser des gains illégitimes, sans respecter les conditions des autorisations exceptionnelles, ce qui a incité le gouvernement à l’annuler officiellement, après avoir constaté des dépassements similaires dans de nombreux projets immobiliers.
Conditions de la commission des exceptions
La commission des exceptions a fixé des conditions strictes pour garantir le respect de l’équilibre urbain du projet et la préservation des équipements publics programmés qui figuraient dans le plan initial, afin d’éviter tout impact négatif sur la qualité de vie dans la région. Elle a également exigé l’aménagement d’une voie stratégique reliant le projet à l’avenue Al Massira Al Khadra et à Dar Takaful, afin d’assurer sa connexion au réseau routier principal, ce qui n’a pas été réalisé jusqu’à présent.
Parmi les anomalies constatées dans le projet figure la cession de l’autorisation exceptionnelle à une société privée, sachant que cette autorisation est légalement et exclusivement contraignante pour la société qui a sollicité l’exception. De plus, l’autorisation exceptionnelle oblige son titulaire à commencer les travaux dans un délai maximal de six mois. Cependant, la société immobilière a obtenu le permis de construire en 2022, soit huit ans après la date d’obtention de l’autorisation exceptionnelle. Les sources ont confirmé que la décision d’exception a perdu sa valeur juridique en raison du non-respect des délais impératifs pour sa mise en œuvre.
Selon les documents, une partie du lotissement Al Maghrib Al Arabi a été cédée par la société Al Omrane Souss Massa au profit d’une société immobilière privée, en vertu d’un acte de vente daté du 9 janvier 2019. Le bien immobilier cédé a une superficie totale estimée à 28 262 mètres carrés et est enregistré sous le titre foncier 09/82354. Conformément au plan initial du lotissement, ce bien est ce qui restait du lotissement, à savoir des équipements publics et des espaces verts que le conseil communal aurait dû intégrer à son patrimoine, en plus d’une parcelle vide destinée à la création de 20 villas.
L’opération de cession a été réalisée pour un montant de 8 244 000,00 dirhams au profit d’une société privée active dans le secteur de la promotion immobilière, qui disposait d’une convention de partenariat avec l’État pour la réalisation de projets de logement social depuis 2017. Cependant, cette cession a été entachée de plusieurs problèmes juridiques, car le bien immobilier était soumis à une décision exceptionnelle rendue en 2014, prévoyant la transformation de la zone en immeubles résidentiels de type R+4, mais à condition que la société propriétaire s’engage à réaliser des équipements publics.
Déséquilibre du tissu urbain
Bien que la décision d’exception ait clairement stipulé la réalisation de ces équipements, ils n’ont pas été construits, et la collectivité territoriale n’a reçu aucun équipement public parmi ceux qui étaient prévus dans le plan initial. Au lieu de cela, le bien immobilier a été cédé au secteur privé, où des résidences à plusieurs étages ont été construites, ce qui a entraîné un déséquilibre dans le tissu urbain de la région et privé les habitants des services de base qui auraient dû être réalisés pour offrir un environnement résidentiel équilibré.
De plus, cette cession a été réalisée sur la base d’une autorisation exceptionnelle qui n’est plus en vigueur, car l’abrogation du recours aux autorisations exceptionnelles visait précisément à empêcher de tels abus constatés dans ce projet. Un terrain qui était destiné à des équipements publics a été transformé en un projet immobilier contraire aux objectifs initiaux qui lui étaient assignés. Par conséquent, la poursuite du projet conformément aux dispositions de cette autorisation est dépourvue de tout fondement juridique.
Les documents officiels ont révélé des contradictions substantielles dans l’identité de la société bénéficiaire de l’opération de cession. Le contrat initial a été signé au nom d’une société ayant un registre de commerce et un identifiant fiscal spécifiques, mais le contrat final a été conclu au nom d’une autre société, nouvellement créée après la radiation de la première. Les documents confirment que la nouvelle société qui a reçu le bien immobilier n’était pas partie à la convention initiale avec l’État et n’avait aucune qualité juridique lui permettant de bénéficier du bien cédé, ce qui rend l’autorisation qui lui a été accordée illégale sur le fond. Les documents indiquent que le dossier de demande d’autorisation présenté par la nouvelle société comprenait les statuts de cette dernière, mais était accompagné d’une copie d’une convention avec la société initiale, ce qui soulève des soupçons de manipulation des documents du projet pour contourner les conditions qui étaient imposées à la première société.
Réponse du président de la commune d’Aït Melloul : Communiqué explicatif
Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence et de la communication avec l’opinion publique, la commune d’Aït Melloul exprime sa vive indignation face à ce qui a été rapporté dans l’article de presse publié le 6 mai 2025 sous le titre « La mafia immobilière s’approprie des équipements publics à Aït Melloul », qui contenait des contrevérités et des informations inexactes, ainsi qu’une implication injustifiée de la photo du président de la commune dans un dossier technique soumis à des procédures légales et institutionnelles claires.
Soucieuse d’éclairer l’opinion publique locale et nationale, la commune présente les clarifications suivantes afin de rectifier les informations erronées et de replacer le débat dans son contexte approprié :
Premièrement : Le bien immobilier objet de cet article est situé dans une zone de logement social selon la version du plan d’aménagement de 2010, non approuvée, et est classé dans le zonage des bâtiments de type R+4 (HCa4) conformément à la version du plan présentée à la commission technique locale « CTL » et en parfaite conformité avec le règlement du plan d’aménagement approuvé.
Il convient de noter que la version du plan présentée à la commission technique en date du 29 décembre 2021 n’a enregistré aucune observation ni réserve concernant la zone abritant le projet, qui relève du programme de logement social et comprend des équipements publics réalisés et qui seront remis à la commune, en plus de la construction d’une mosquée au profit des habitants.
Afin d’éviter toute contradiction avec les dispositions du plan dans sa version présentée à la commission technique, le projet a déjà obtenu un avis favorable des membres de la commission des grands projets, en date du 9 juin 2022. Ceci renforce la légitimité du projet et sa conformité aux orientations générales de la planification urbaine.
Deuxièmement : L’engagement du conseil actuel dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’aménagement constitue une garantie principale pour rompre avec toutes les formes d’aléatoire, et l’octroi de tous les permis de construire est soumis à ce plan et à son règlement dans le cadre des lois en vigueur dans ce domaine.
Troisièmement : Un exposé chronologique des étapes les plus importantes franchies par la réalisation du projet objet de l’article, confirmant que toutes les mesures prises l’ont été dans le respect total des lois et réglementations en vigueur. Et que ce qui a été rapporté dans l’article du journal « Al Akhbar » comme accusations n’est que de simples allégations sans aucun fondement ni fait réel, et ce, sur la base des données suivantes :
2- L’autorisation de création du lotissement Al Maghrib Al Arabi de type villa a été accordée à l’Établissement Régional d’Équipement et de Construction (actuellement connu sous le nom de société Al Omrane) en vertu de la décision n° 06 du 14 octobre 1992 sur une superficie d’environ 20 hectares.
2- Le 13 mars 1997, une commission provinciale a procédé à l’inspection des travaux d’équipement du lotissement en vue de la réception provisoire des travaux. Au cours de cette inspection, un ensemble d’observations techniques ont été formulées, dont la principale était la nécessité de présenter le plan modificatif précisant les limites des première et deuxième tranches.
3- L’autorisation de création du lotissement Al Maghrib Al Arabi a été renouvelée en vertu de la décision n° 01 du 22 mai 1997, où le projet a été divisé en deux tranches : la première tranche sur une superficie de 16 hectares comprenant 505 lots de terrain et équipements, et la deuxième tranche sur une superficie de 4 hectares comprenant 21 lots de terrain et équipements.
4- En date du 26 mai 1997, un protocole d’accord a été signé entre les parties concernées, en présence du gouverneur de la préfecture d’Inezgane-Aït Melloul, du président de la commune d’Aït Melloul et du directeur de l’Établissement Régional de Construction et d’Équipement. Le protocole stipulait que les travaux d’équipement relatifs à la première tranche étaient achevés et que la réception provisoire avait été accordée, tandis que les travaux relatifs à la deuxième tranche n’avaient pas été réalisés en raison de l’occupation du terrain par un exploitant. L’article 3 du protocole stipulait que la réalisation des travaux d’équipement de la deuxième tranche était subordonnée à la résolution du problème d’exploitation du bien avant le 31 décembre 1999. Cependant, les délais fixés n’ont pas été respectés, ce qui a entraîné la caducité de l’autorisation de création de la deuxième tranche du lotissement conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi 25.90.
5- En 2008, la société Al Omrane a déposé une demande auprès du Centre Régional d’Investissement pour la réalisation d’un projet de construction de villas économiques sur une partie du titre foncier n° 82354/09 restante, soit la deuxième tranche du lotissement Al Maghrib Al Arabi. La société a obtenu l’approbation de principe en septembre 2008, mais les délais accordés ont expiré sans que le projet ne soit lancé.
6- En 2013, la société Al Omrane a déposé une autre demande pour la réalisation d’un projet de construction d’immeubles de catégorie R+4 dans le cadre du logement social sur la même partie du titre foncier. Malgré l’approbation de principe en décembre 2013, les délais ont également expiré sans que la société ne commence la réalisation du projet.
7- À partir du 9 janvier 2019, la société Al Omrane a cédé le bien immobilier objet du titre foncier n° 82354/09 à une société immobilière conformément aux procédures légales en vigueur.
8- Et le 25 mai 2022, la société immobilière susmentionnée a présenté un projet visant à créer un ensemble résidentiel de type R+4, dans le cadre du programme de logement social. Le projet a été étudié et approuvé par la commission des grands projets au cours du mois de juin 2022, et le permis de construire lui a été accordé le 23 novembre 2022 conformément à l’article 101 de la loi organique 113.14. Il est important de souligner que cette autorisation a été accordée dans le cadre de la commission des grands projets.
9- La nouvelle société propriétaire du bien a signé une « déclaration de cession à titre gratuit » au profit de la commune, avec toutes les garanties réelles et légales, des équipements suivants :
Des routes, un parking et des espaces verts d’une superficie totale de 14 302 mètres carrés,
Une annexe administrative d’une superficie de 251 mètres carrés,
Une salle polyvalente d’une superficie de 72 mètres carrés.
La construction de toutes les routes menant au et depuis le lieu du projet.
La construction d’une mosquée sur une superficie estimée à 563 mètres carrés. Sur la base de ce qui précède, il ressort clairement que le projet réalisé reflète un engagement total envers les lois d’urbanisme en vigueur, où la commune a veillé à suivre toutes les procédures légales et réglementaires adoptées, ce qui prouve sa crédibilité et sa transparence. De plus, le projet a généré des avantages considérables pour la commune :
Le maître d’ouvrage a consacré environ 60 % de la superficie totale aux équipements publics, ce qui renforce l’infrastructure de la commune sans grever son budget de charges financières supplémentaires.
Le projet a contribué au renforcement des ressources financières de la commune grâce à des recettes importantes provenant des permis de construire et de lotir. Il est prévu que les permis d’habiter, les taxes professionnelles et autres contribuent à renforcer les recettes, ce qui favorise la pérennité financière de la commune. S’ajoutent à cela les recettes financières indirectes, telles que la taxe sur la valeur ajoutée. En conclusion, la commune d’Aït Melloul réaffirme son engagement ferme en faveur de la transparence et de la crédibilité, et poursuit ses efforts inlassables pour réaliser un développement durable qui profite aux habitants de la ville, leur garantissant ainsi une vie meilleure et un avenir prometteur et durable. Le président de la commune d’Aït Melloul
Réponse du journal Al Akhbar à la réponse du président de la commune :
Toutes les clarifications fournies par le président du conseil communal confirment l’exactitude et la précision des informations publiées par le journal « Al Akhbar », basées sur des documents officiels, bien que le président ait tenté de se soustraire à sa responsabilité concernant la légalité du permis accordé à la société immobilière. Les documents du dossier révèlent que le projet controversé était basé sur une décision d’exception émise par le wali de la région en date du 7 janvier 2014, suite à la réunion de la commission régionale tenue le 31 décembre 2013, qui stipulait expressément la réalisation des équipements publics et la régularisation foncière avant l’octroi de tout permis de construire.
Cependant, plus de huit ans après, ces conditions n’ont pas été respectées et les équipements n’ont pas été réalisés. Le permis a même été accordé tardivement en 2022, ce qui rend la décision dépourvue de fondement juridique.
Selon les dispositions de l’article 11 de la loi 25.90 relative aux lotissements et aux ensembles résidentiels, tout permis dont l’exécution n’a pas commencé dans un délai d’un an est considéré comme caduc.
Ceci s’applique parfaitement à ce projet, qui n’a pas été activé en temps voulu, puis est revenu sur le devant de la scène grâce à un permis de construire tardif, sans que le dossier ne soit à nouveau soumis à la commission régionale, ni que le plan ne soit révisé conformément aux procédures en vigueur.
Ici se pose une question qui découle de la réponse : nous allons découvrir certains fils et coulisses de ce dossier. Pourquoi la société immobilière n’a-t-elle pas signé le compromis de vente avec la société Al Omrane le 13 décembre 2021, soit après les élections de septembre 2021 et l’élection d’un nouveau bureau et d’un nouveau président du conseil communal, alors que l’ancien président du conseil communal avait refusé d’approuver les irrégularités du projet ? Sachant que l’acte de vente a été notarié le 8 janvier 2019 et signé par le directeur d’Al Omrane à cette date. L’étrange dans cette affaire est qu’en date du 29 décembre 2021, la commission technique locale a approuvé le projet, soit 15 jours après la signature du contrat par la société.
D’autre part, malgré l’affirmation du président de la commune selon laquelle le projet comprend des équipements publics qui seront remis à la commune, les documents et les constatations révèlent le contraire, et que ces équipements n’existent que dans l’imagination. Il n’y a pas de procès-verbaux de remise officiels, ni de restrictions foncières prouvant que ces équipements ont été réintégrés dans le patrimoine de la commune. De plus, la mosquée mentionnée est toujours en construction, et le plan d’aménagement lui avait initialement attribué une superficie de 2800 mètres carrés, mais la réalité montre une petite mosquée dont la superficie ne dépasse pas 539 mètres carrés, au milieu d’immeubles fermés. Où sont passés plus de 2200 mètres carrés ?
Le plus risible est que le président de la commune a parlé d’une salle polyvalente d’une superficie de 72 mètres carrés. Il ressort du plan que cette salle se trouve à l’intérieur d’une résidence fermée et est destinée aux réunions du syndic, à l’instar de toutes les résidences.
Ce qui ajoute à l’opacité de la situation, c’est que le terrain sur lequel le projet a été construit était exclusivement destiné aux équipements publics dans le plan d’aménagement de 2010 (secteur SM), avant d’être cédé ultérieurement à une société immobilière privée et transformé en une construction exceptionnelle fermée.
